Préambule
Les présentes conditions d'utilisation du
service de rencontre feuxdamour que chaque utilisateur
du service, sur tous les supports
(web, wap, I-mode, etc... sans que cela soit limitatif)
doit connaître et respecter.
Ces règles sont édictées afin
de vous offrir un service de rencontre de qualité,
où chacun accepte et supporte la responsabilité
de ses écrits, paroles, actes etc...
Si vous n'acceptez pas ces règles d'utilisation
(conditions d'utilisations) vous ne devez pas vous
inscrire ni même consulter feuxdamour
En cochant la case, "j'ai pris
connaissance et compris les conditions
générales d'utilisation
des services feuxdamour
vous reconnaissez accepter complètement
et sans limitations les conditions ci
dessous. SI VOUS ETES MINEUR,
VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES
DE feuxdamour
.
1 - Définition
"feuxdamour" est un ensemble de services
disponibles notamment par le web mais aussi par
tout autre moyen de communication.
"Utilisateur" ou "Membre"
ou "Couple" est une personne ou un couple
utilisant au moins l'un des services feuxdamour
et qui est inscrit sur feuxdamour."Services"
désigne tous les services gratuits ou payant
feuxdamour."Compte" désigne
l'ensemble des données produites par l'Utilisateur
y compris login et mot de passe.
2 - Inscription - Résiliation
Toute personne majeure peut s'inscrire et
ainsi devenir Utilisateur de feuxdamour.
L'utilisateur utilisera un login et un mot
de passe
personnel et confidentiel pour accéder
aux services; il ne devra pas les communiquer
à des tiers. L'utilisateur est seul responsable
des informations qu'il produit; l'utilisateur
dégage feuxdamour en cas d'usurpation
d’identité. feuxdamour ne dispose pas
des moyens de s'assurer de l'identité des
personnes et n'en a pas l'obligation.
Un utilisateur pourra résilier son compte
à tout moment. Parralèlement, feuxdamour,
pourra résilier le compte d'un Utilisateur
à tout moment.
Un Utilisateur dont le compte aura été
résilié par feuxdamour ne pourrait
prétendre à aucun préjudice
ni aucun remboursement des sommes perçues.
3 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20-2
du code de la consommation l'Utilisateur dispose
d'un délais de sept jours a compter de
son
inscription pour exercer son droit de rétractation.
A partir du moment ou le Membre à accédé
aux Services de feuxdamour, il ne peut plus faire
valoir son droit de rétractation.
4 - Obligation de feuxdamour
feuxdamour est un gestionnaire technique de
site web destiné à faciliter les
rencontres de personnes, à l'exclusion
de tout autre activité. feuxdamour n'est
pas tenu d'identifier formellement les Utilisateurs,
ni de contrôler ni de modérer les
contenus que les Utilisateurs produisent; feuxdamour
n'en a pas la possibilité technique. feuxdamour
remettra aux autorités judiciaires qui
en feront légalement la demande toutes
les informations en sa possession. Nous invitons
les utilisateurs à être prudent lors
de rencontre, et nous recommandons de vous faire
accompagner par une tierce personne.
5- Protection des données personnelles
feuxdamour respecte votre vie
privée, vous avez un droit
d'accès et de modifications
des vos données personnelles
que vous pouvez exercer à tout
moment en modifiant votre "Compte"
et /ou "Profil" - feuxdamour respecte la Loi de Confiance
dans l'Economie Numérique.
Des informations non personnelles
pourront être collectées
(adresse IP, type d'ordinateur, de
navigateur) par le biais de cookies
pour le bon fonctionnement des services
feuxdamour.
Les données collectées auprès
des Utilisateurs (autres que celles faisant partie
de vos annonces ou votre profil) ne seront ni
vendues, ni échangées sans accord
préalable de la part de l'Utilisateur,
feuxdamour se réservant le droit de transférer
ou de céder l'ensemble du site et de son
contenu; y compris les données des utilisateurs,à
une autre entreprise. Vous pourrez manifester
opposition.
6
- Obligation des Utilisateurs
Les Utilisateurs ne doivent en aucun
cas révéler leurs propres
cordonnées postales, téléphoniques,
électroniques (email), ni celles
des autres Utilisateurs de feuxdamour.
L'utilisateur est conscient de la portée
des informations qu'il voudra bien communiquer
aux autres, notamment race, religion, orientation
sexuelle ... sans que cela soit limitatif.
Toutes ces information sont facultatives
sur feuxdamour.
L'Utilisateur doit respecter toutes les lois en
vigueur.
L'Utilisateur doit impérativement respecter
les autres Utilisateurs en ayant un comportement
décent, digne et loyal.
Les informations fournies par l'Utilisateur
doivent être exactes. L'Utilisateur
ne devra pas proférer, d'insultes,
de propos diffamatoires, discriminatoires,
ou de manière générale
quoi que ce soit qui pourrait porter atteinte
aux bonne mœurs. L'Utilisateur
qui publie des photos, des textes sur feuxdamour autorise feuxdamour à
les diffuser à sa convenance. En
diffusant une ou plusieurs photos, un ou
plusieurs textes (ou vidéos), l'Utilisateur
transfert immédiatement et intégralement
à feuxdamour l'ensemble des
droit de propriété intellectuelle
sur le contenu qu'il publie sur feuxdamour.
L'Utilisateur accepte que feuxdamour
utilise le contenu de son profil et de son
annonce à des fins promotionnelles
sur tout médias.
L'Utilisateur accepte que feuxdamour modifie
le contenu que l'Utilisateur publie: texte
de l'annonce, texte du profil, photos, etc.
L'Utilisateur ne devra pas tenter de pénétrer
le service informatique de feuxdamour,
ni ne devra l'utiliser à des fins
promotionnelles,
publicitaires, de prostitution, ni le copier
ou le modifier Dans le cas d'une inscription
"Couple" l'Utilisateur garantit
qu'il a expressément obtenu l'accord
de son/ses proche(s). L'Utilisateur accepte
de recevoir de la part de feuxdamour,
et exceptionnellement de la part d'autres
entreprises, des courriers électroniques
qui pourront être promotionnels ou
publicitaires - feuxdamour n'abusera
jamais de cette possibilité- L'utilisateur
reconnaît qu'il lui faut un matériel
informatique adapté et les connaissances
suffisantes pour une bonne utilisation de
feuxdamour.
L'Utilisateur reconnaît également
qu'une connexion Internet est nécessaire
et qu'en cas de défaillance de son fournisseur
d'accès les services feuxdamour ne seront
pas accessibles. L'Utilisateur reconnaît
qu'une protection efficace à 100% contre
le vol, la corruption, la perte de données
est impossible à obtenir.
7 - Prix des services
Les prix des services sont indiquée au
moment ou l'utilisateur accède àl'interface
permettant le paiement, les tarifs sont susceptibles
de changer sans préavis.
Les services seront payés et facturés
"une fois" par un paiement à
l'acte (durée déterminée)
ou par renouvellement automatique tous les mois
pour les formules à durée indéterminée
(abonnement).
Dans ce deuxième cas l'Utilisateur pourra
demander à interrompre les paiement automatiques
à tout moment en respectant un délais
de préavis d'un minimum de 15 jours, et
ainsi résilier sont abonnement au 30ème
ou 31ème jour du mois en cours ou du mois
suivant à la date de sa demande.
8- Propriété
L'ensemble du contenu du site feuxdamour,
les logos, les textes, les images, les photos,
sans que cela soit limitatif est la propriété
de feuxdamour. Toute utilisation
doit faire l'objet d'un accord écrit
par feuxdamour et son représentant
légal.
9- Attribution de juridiction
Le tribunal de Besançon (25) est
seul compétent pour tout litige concernant
les présentes conditions d'utilisation.
AVIS
IMPORTANT: Il est à rappeler que
feuxdamour ne tolère sur son
site aucun propos, profil ou matériel
illégal, diffamatoire, raciste, discriminatoire
ou pédopornographique. Nous nous
réservons le droit de supprimer,
sans préavis et sans explications,
tout compte qui nous paraîtrait innaceptable.
feuxdamour collaborera sans hésitation
et sans retenue avec les autorités
judiciaires compétentes, en particulier
le Service Technique de Recherches Judicaires
et de Documentation de la Gendarmerie Nationale
(judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr),
dans tous les cas d'activités illégales
constatées sur ce site. |